Vérification d'antécédents judiciaires 

Pour obtenir une vérification d'antécédent judiciaire chez un de vos bénévole ou animateur. Veuillez remplir au complet le formulaire à droite. Assurez-vous de choisir le bon formulaire.

IMPORTANT: NE PAS OUBLIER D'INCLURE AVEC LE FORMULAIRE:

DEUX  PIÈCES D'IDENTITÉAVEC PHOTOS

 Je vous suggère de prendre une photo de chaque pièce avec votre téléphone et d'envoyer le tout par courriel à Francois Gélinas (fgelinas@scoutsndp.ca) ou par texto au 450 752-7060

Demande de compensation pour déplacement

Certains déplacements effectués par les animateurs ou bénévoles peuvent êtres remboursés. Pour obtenir un remboursement, le demandeur doit maintenir à jour, son journal de déplacement.

À la fin de la saison, après les camps, avant le 31 Août de chaque année. Le demandeur fait signer son journal par son responsable et l'envoi  à la trésorière:  Journal de déplacement

La gestion du risque

Le guide de gestion du risque s’adresse à tous les adultes de l’Association des Scouts du Canada. C’est un outil de référence en matière de sécurité et de gestion du risque, c’est aussi un recueil de dispositions qui doivent être appliquées par tous les membres, peu importe leur palier d’intervention (district, groupe, etc.). Référez-vous au Guide de gestion risques, version révisée de 2017, disponible sur notre site Web, ou encore, communiquez avec la directrice de l’administration et du développement  à direction.administration@scoutsducanada.ca.

 

En cas d'accident ou d"incident

Lorsqu’un incident ou un accident survient et qu’il cause un dommage matériel OU une blessure corporelle à un tiers, le formulaire Modèle rapport d’événement (Word ou PDF) doit être rempli.

Ce formulaire est disponible dans le centre de ressources, sous l’onglet « Administration », « Assurance » de notre site Web et sur la plupart des sites Web des districts. Le formulaire doit être rempli dans les 48 heures suivant le sinistre, par une personne responsable, concernée de près ou de loin par le sinistre ou encore, ayant été témoin de l’événement, et transmis par courriel à infoscout@scoutsducanada.ca ou par télécopieur au 514 254-1946.

  • Pour présenter une réclamation en assurance accident : le requérant doit présenter toute réclamation en premier lieu à son assureur personnel. L’assurance de l’Association des Scouts du Canada intervient après cette assurance.  Pour réclamer les montants non remboursés par leur assureur, ils doivent envoyer au Centre national les relevés de paiement de leur assureur;
  • pour tous remboursements de frais de spécialistes, d’achat de médicaments, de lunettes ou autres, il est nécessaire de faire parvenir leurs reçus originaux à l’ASC, à moins qu’ils n’aient déjà présenté la même demande à leur assureur.
  • si le membre devenait temporairement invalide à la suite d’un accident, ils doivent alors  nous envoyer leur relevé de paye le plus récent, une lettre de leur employeur confirmant qu’il est bien un employé et un rapport du médecin traitant.

Il faut bien comprendre que l’assurance de l’ASC ne paie pas les factures.  Elles peuvent être remboursées, en totalité ou en partie, si certaines conditions, dont celles ci-haut mentionnées, ont été respectées.

Afin d’éviter des déceptions ou des frustrations, s’il vous plaît, assurez-vous que tous les adultes comprennent bien le dossier d’assurance et les modalités de réclamations.

Demande d'assistance pour preuve d'assurance:

Lorsque vous partez en camp, il est important de s'assurer que l'emplacement choisi est assuré pour votre protection et celle des jeunes. Vous pouvez demander la preuve d'assurance du camp et l'envoyer à François Gélinas ou lui demander assistance en remplissant le formulaire ci-joint: